Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

1. Identification du site

• Nom de la société : Foresights LTD
• Forme juridique : Limited (LTD)
• Siège social : 13 rue Ernest Bouvier
• Numéro d’immatriculation : 123 456 789
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 345 678 910
• Responsable de la publication : Tristan Escoffier, CEO
• Email de contact : contact@foresights.fr
• Téléphone : +33 1 23 45 67 89 (numéro fictif)
• Hébergeur du site : Webflow – 398 11th Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
• Téléphone de l’hébergeur : +1 (415) 814-5960
• Email de l’hébergeur : support@webflow.com

2. Conditions générales d’utilisation (CGU)

2.1 Accès au site

L'accès à Foresights est réservé aux utilisateurs ayant souscrit à un abonnement ou bénéficiant d'un essai gratuit. Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure, de maintenance planifiée, ou de dysfonctionnement technique. Foresights se réserve le droit de restreindre ou suspendre l'accès à tout ou partie du site en cas de non-respect des CGU ou de tentative d’accès non autorisé.

2.2 Utilisation des services

Les services proposés sur Foresights sont destinés exclusivement aux professionnels. Toute utilisation à des fins frauduleuses, de détournement de données, ou de non-respect des lois en vigueur est strictement interdite. Les utilisateurs s’engagent à ne pas contourner les mesures de sécurité du site.

2.3 Responsabilité

Foresights s'efforce de fournir des informations et des analyses publicitaires précises, mais ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'exactitude des données. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations à ses risques et périls. Foresights ne pourra être tenu responsable des pertes financières ou des dommages liés à l'utilisation incorrecte du site ou des données fournies par celui-ci.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, y compris mais sans s'y limiter les logiciels, bases de données, algorithmes d’analyse, contenus textuels, images, logos, et vidéos, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Les utilisateurs s'engagent à ne pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter ces éléments sans l'autorisation expresse de Foresights. Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

4. Gestion des données personnelles et RGPD

4.1 Nature des données collectées

Foresights collecte des données dans le cadre de l’utilisation des services proposés. Ces données incluent :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Informations sur les comptes publicitaires connectés (Google Ads, Meta Ads, etc.)
• Adresse IP et données de connexion
• Données de navigation et d’utilisation du site
• Historique de transactions et d'abonnements

4.2 Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs et services associés
• Optimisation des campagnes publicitaires à travers les plateformes connectées
• Amélioration des fonctionnalités du SaaS via l’analyse des comportements utilisateurs
• Communication avec les utilisateurs, notifications et alertes personnalisées
• Respect des obligations légales (ex. : conservation des données pour la facturation)

4.3 Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès : Consultation des données personnelles collectées.
• Droit de rectification : Modification ou mise à jour des données personnelles.
• Droit à l’effacement : Suppression des données personnelles sous réserve de certaines conditions légales.
• Droit de limitation : Restriction du traitement de certaines données.
• Droit d’opposition : Refus du traitement de données à des fins marketing.
• Droit à la portabilité : Exportation de vos données dans un format lisible.

4.4 Sécurité des données

Foresights utilise des technologies de chiffrement et des mesures de sécurité strictes pour protéger les données contre les accès non autorisés, les pertes ou les modifications. Les utilisateurs sont toutefois responsables de la sécurité des informations de connexion à leur compte.

4.5 Cookies

Foresights utilise des cookies et des technologies similaires pour :

• Optimiser l'expérience utilisateur
• Suivre l'utilisation des services
• Mesurer l’audience et analyser le traficLes utilisateurs peuvent configurer les paramètres de cookies dans leur navigateur à tout moment.

5. Limitation de responsabilité

5.1 Dysfonctionnements et sécurité

Bien que Foresights déploie tous les efforts possibles pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme, des dysfonctionnements ou interruptions peuvent survenir. Foresights décline toute responsabilité quant aux pertes de données ou interruptions de service. Les utilisateurs sont invités à effectuer des sauvegardes régulières de leurs données importantes.

5.2 Liens hypertextes

Foresights peut contenir des liens vers des sites tiers. L’entreprise décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites externes ou les conséquences de leur utilisation.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par les lois anglaises, étant donné la domiciliation de Foresights LTD. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du siège de Foresights, sauf indication contraire.

7. Modifications des mentions légales

Les présentes mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements par email ou notification sur le site. Il est recommandé de consulter cette page régulièrement.